J.O. 17 du 21 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0200177A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 décembre 2002, M. Morellas (Claude), directeur divisionnaire de 5e échelon à la direction des services fiscaux de la Corrèze, est nommé et titularisé en qualité de receveur divisionnaire des impôts puis affecté en sa nouvelle qualité à la recette divisionnaire des impôts de Poitiers nord à compter du 31 décembre 2002.